Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01897
TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/01897
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [P] [G] [S] [N] + 1 exp et 1grosse [Y] [U] [C] + 1 exp Me Karine MERASLI + 1exp SCP [W] [Z] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 16 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/00265 N° RG 26/01897 - N° Porta
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01897
TJ 83050, 1 juill. 2026, RG 26/01897
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01897 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LB6L MINUTE n° : 26/00402 DATE : 01 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMA
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ca other ca_versailles n° 26/01897
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 26/01897
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AC Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 JUIN 2026 N° RG 26/01897 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYUE AFFAIRE : [U] [H] C/ [L] [G] [I] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Décembre 2025 par le Tribunal J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/01897
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/01897
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01897 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4UZO Minute : Monsieur [B] [Y] Représentant : Me Xavier LABERGERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0546 Monsieur [J] [T] [
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01897
TJ 69123, 8 juin 2026, RG 26/01897
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01897 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IPY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juin 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01897
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01897
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/01897 N Portalis DB2H W B7K 4HJU Ordonnance du : 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01897
TJ 62160, 19 mai 2026, RG 26/01897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang
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ca other ca_rouen n° 26/01897
CA Rouen, 18 mai 2026, RG 26/01897
N° RG 26/01897 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIG3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01897
TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 26/01897
Dossier N° RG 26/01897 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca other ca_paris n° 26/01897
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01897 - N° Portalis 3
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