Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/01915
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 26/01915
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A. ACTE IARD C/ S.A.R.L. D CAP CONSTRUCTION, S.A.S. VILLABEST, S.A.S. AA&A ATELIER AMENAGEMENTS ET ARCHITECTURE, Monsieur [D] [J], S.A. MIC INSURANCE COMPANY, Madame [Q] [C], S.C.I. IDAEM ------------------------ N° RG 26/01915 - N° Portalis
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ca other ca_orleans n° 26/01915
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 26/01915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUIN 2026 Minute N° 510/2026 N° RG 26/01915 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN52 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/01915
CA Orleans, 10 juin 2026, RG 26/01915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JUIN 2026 Minute N° 509/2026 N° RG 26/01915 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN52 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna
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ca other ca_rennes n° 26/01915
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 26/01915
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°22 N° RG 26/01915 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WL3A M. [J] [H] Mme [K] [H] C/ Société VERALTIS ASSET MANAGEMENT Société B-SQUARED INVESTMENTS Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_paris n° 26/01915
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01915 - N° Portalis
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