Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01915
TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01915 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFC6 N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lundi 31 août
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ca other ca_bordeaux n° 26/01915
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 26/01915
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A. ACTE IARD C/ S.A.R.L. D CAP CONSTRUCTION, S.A.S. VILLABEST, S.A.S. AA&A ATELIER AMENAGEMENTS ET ARCHITECTURE, Monsieur [D] [J], S.A. MIC INSURANCE COMPANY, Madame [Q] [C], S.C.I. IDAEM ------------------------ N° RG 26/01915 - N° Portalis
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ca other ca_orleans n° 26/01915
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 26/01915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUIN 2026 Minute N° 510/2026 N° RG 26/01915 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN52 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/01915
CA Orleans, 10 juin 2026, RG 26/01915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JUIN 2026 Minute N° 509/2026 N° RG 26/01915 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN52 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01915
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/01915
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01915 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ISY ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01915
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/01915
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01915 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4U3J Minute : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01915
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 26/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
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ca other ca_rennes n° 26/01915
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 26/01915
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°22 N° RG 26/01915 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WL3A M. [J] [H] Mme [K] [H] C/ Société VERALTIS ASSET MANAGEMENT Société B-SQUARED INVESTMENTS Copie exécutoire délivrée le :
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 26/01915
TJ 92050, 11 mai 2026, RG 26/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 26/01915 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3LFW N° MINUTE : 26/00074 AFFAIRE [V] [L] ET [K] [B] DEMANDEURS Monsieur [V] [L] domicilié : chez CCAS [Loca
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ca other ca_paris n° 26/01915
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01915 - N° Portalis
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