Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/01918
CA Toulouse, 25 août 2026, RG 26/01918
25/08/2026 N° RG 26/01918 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROZB Décision déférée - 23 Avril 2026 - Juge des contentieux de la protection de toulouse -25/02521 [B] [C] C/ [W] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_montpellier n° 26/01918
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 26/01918
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 26/01918 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAP4 APPELANT : M. [F] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Florent ESQUIROL, avocat au barreau des PYRENEES-OR
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ca other ca_rouen n° 26/01918
CA Rouen, 19 mai 2026, RG 26/01918
N° RG 26/01918 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIIC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_paris n° 26/01918
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01918 - N° Portalis 3
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