Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/01972
CA Paris, 12 juin 2026, RG 26/01972
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/01972 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVOT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Janvier 2026 Date de saisine : 05 Février 2026 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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ca other ca_amiens n° 26/01972
CA Amiens, 4 mai 2026, RG 26/01972
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 83 D.A. : Numéro : du : 04 Mai 2026 N° RG 26/01972 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JVN4 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 07 Avril 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00694
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ca other ca_bordeaux n° 26/01972
CA Bordeaux, 22 avr. 2026, RG 26/01972
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [C] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01972
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/01972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01972 - N° Portalis 3
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