Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/02032
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 26/02032
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/02032 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAXS APPELANTE : S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentant :
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ca other ca_paris n° 26/02032
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02032 - N° Portalis
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ca other ca_rennes n° 26/02032
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 26/02032
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 26/02032 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMFZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2026 Date de la saisine : 25 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 15 JANVIER 2026 Décision attaquée : REF
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