Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/02033
CA Grenoble, 16 juill. 2026, RG 26/02033
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch. sociale-protection sociale N° Minute N° RG 26/02033 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7Y2 ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE DU 16 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 19/01298) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date
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ca other ca_paris n° 26/02033
CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/02033
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02033 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVUW Décision d
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ca other ca_rouen n° 26/02033
CA Rouen, 29 mai 2026, RG 26/02033
N° RG 26/02033 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIOU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 Véronique DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca other ca_paris n° 26/02033
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02033 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 26/02033
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 26/02033
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02033 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZAB Du 09 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SANSON,
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