Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 26/02049
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 26/02049
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/02049 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZA6 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mai 2026 Nous, Cyril ROTH, Président, assisté
-
ca other ca_bordeaux n° 26/02049
CA Bordeaux, 29 avr. 2026, RG 26/02049
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1], MSA TUTELLES, PREFECTURE DE LA DORDOGNE --------------------------
-
ca other ca_paris n° 26/02049
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02049 - N° Portalis
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02049
CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/02049
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/02049 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVVT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2026 Date de saisine : 06 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles