Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02068
CA Orleans, 23 juin 2026, RG 26/02068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JUIN 2026 Minute N° 546/2026 N° RG 26/02068 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOFS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_montpellier n° 26/02068
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 26/02068
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° 2026 - 69 N° RG 26/02068 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAZ4 [J] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [N] [M] Décision déférée au premier pr
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ca other ca_paris n° 26/02068
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02068 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 26/02068
CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 26/02068
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 26/02068 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS2F Ordonnance n° 2026/M89 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [D] [Q] Représentant : Me Vincent SOREL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. [T] [J]
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