Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02074
CA Orleans, 23 juin 2026, RG 26/02074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JUIN 2026 Minute N° 552/2026 N° RG 26/02074 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOFY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_aix_provence n° 26/02074
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 26/02074
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02074 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS2R Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M222 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [U] [B] Représentant : Me Estelle CASSUTO-LOYER, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ Etablissem
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ca other ca_colmar n° 26/02074
CA Colmar, 8 juin 2026, RG 26/02074
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02074 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZJ4 N° de minute : 224/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_bordeaux n° 26/02074
CA Bordeaux, 29 avr. 2026, RG 26/02074
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [P] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 1] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GI
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ca other ca_paris n° 26/02074
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02074 - N° Portalis 3
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