Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 26/02076
CA Colmar, 3 juill. 2026, RG 26/02076
MINUTE N°358/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 03/07/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 SUR RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Numéro d'inscripti
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ca other ca_aix_provence n° 26/02076
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/02076
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02076 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS2V Chambre 3-4 Ordonnance n° 2026/M134 Affaire : S.A.R.L. SARLU LE GRENIER CANNOIS Représentant : Me Estelle CASSUTO-LOYER, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.A.
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ca other ca_paris n° 26/02076
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02076 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 26/02076
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/02076
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/02076 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVXV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2026 Date de saisine : 06 Février 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions
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