Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02076
TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 26/02076
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02076 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37GS N° Minute : ORDONNANCE DU 22 Juillet 2026 A l’audience publique du 22 Juillet 2026, devant Nous, Isabelle LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivie
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ca other ca_colmar n° 26/02076
CA Colmar, 3 juill. 2026, RG 26/02076
MINUTE N°358/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 03/07/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 SUR RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Numéro d'inscripti
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02076
TJ 69123, 21 juin 2026, RG 26/02076
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02076 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KLZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2026 à 14 heures 40 Nous, Noémie MARCEL, Juge au tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02076
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 26/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2026 à : Maitre Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2026 à : Maitre Pierre LUMBROSO Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/02076 N° Portalis 352J-W-B7K-DCGK3 N° MINUTE : 5/2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/02076
TJ 59350, 10 juin 2026, RG 26/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 10 Juin 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 26/02076 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PUV DEMANDERESSE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE BASIC-FIT FRANCE, demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Angélique VANDOOLAEGHE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97416 n° 26/02076
TJ 97416, 5 juin 2026, RG 26/02076
N° RG 26/02076 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNOS - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 26/02076 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNOS NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02076
TJ 62160, 29 mai 2026, RG 26/02076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 29 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02063 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S7G Nous, Monsieur M
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ca other ca_aix_provence n° 26/02076
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/02076
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02076 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS2V Chambre 3-4 Ordonnance n° 2026/M134 Affaire : S.A.R.L. SARLU LE GRENIER CANNOIS Représentant : Me Estelle CASSUTO-LOYER, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.A.
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/02076
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/02076 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NAEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ENTRE : DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE SA SOCIETE D’HA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02076
TJ 77284, 19 avr. 2026, RG 26/02076
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02076 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENFC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca other ca_paris n° 26/02076
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02076 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 26/02076
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/02076
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/02076 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVXV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2026 Date de saisine : 06 Février 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions
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