Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 26/02088
CA Orleans, 29 juill. 2026, RG 26/02088
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 29 juillet 2026 / 2026 N° RG 26/02088 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOGR [L] [W] [M] c/ [E] [Q] Expéditions le : Me Fourat DRIDI Me Clément LEROY Chambre de la famille (N° RG 26/01646)
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ca other ca_toulouse n° 26/02088
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 26/02088
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/02088 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPLN - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.A.S. SOCADEX Représentée par Me Odile LACAMP de la SELARL LERIDON-LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/02088
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 26/02088
N° RG 26/02088 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ3H Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 10 mars 2026 RG : 2025f06934 ch n° S.A.S. AMM 42 C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02088
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02088 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 26/02088
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 26/02088
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 (n° /2026 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02088 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVZL D
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