Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/02103
CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 26/02103
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/02103 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIS7 Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du Havre, décision attaquée en date du 24 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 22/001
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02103
CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/02103
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02103 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMV22 Décision d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02103
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02103 - N° Portalis 3
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