Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/02124
CA Aix Provence, 27 avr. 2026, RG 26/02124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2026 /M034 N° RG 26/02124 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS6E ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- S.A.S. [1], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Frédériqu
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02124
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/02124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02124 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/02124
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 26/02124
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02124 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZGH Du 14 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLL
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