Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02124
TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 26/02124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [R], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02124 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGSW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02124
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02124
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02124 - N Portalis DB2H-W-B7K-4JNZ Ordonnance du : 16 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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ca other ca_aix_provence n° 26/02124
CA Aix Provence, 27 avr. 2026, RG 26/02124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2026 /M034 N° RG 26/02124 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS6E ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- S.A.S. [1], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Frédériqu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02124
TJ 30189, 25 avr. 2026, RG 26/02124
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02124 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQUN ORDONNANCE DU 25 Avril 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02124
TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 26/02124
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02124 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENHN Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02124
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/02124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02124 - N° Portalis 3
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/02124
TJ 35238, 15 avr. 2026, RG 26/02124
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 15 Avril 2026 N° RG 26/02124 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L57H Epoux [X] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - a avocat le : 1 copie dossier TRO
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ca other ca_versailles n° 26/02124
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 26/02124
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02124 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZGH Du 14 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLL
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