Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/02167
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/02167
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/02167 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX2O Jugement (N° 25/01225) rendu le 24 Mars 2026 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_amiens n° 26/02167
CA Amiens, 30 juin 2026, RG 26/02167
ARRET N° S.A. COMPAGNE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS C/ Copie exécutoire le 30 juin 2026 à Me CAZELLES COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'i
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ca other ca_paris n° 26/02167
CA Paris, 18 avr. 2026, RG 26/02167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02167 - N° Portalis 3
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