Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02167
TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 26/02167
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02167 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3744 N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026 A l’audience publique du 30 Juillet 2026, devant Nous, Tamara MARIC-SANCHEZ, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de J
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ca other ca_douai n° 26/02167
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/02167
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/02167 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX2O Jugement (N° 25/01225) rendu le 24 Mars 2026 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_amiens n° 26/02167
CA Amiens, 30 juin 2026, RG 26/02167
ARRET N° S.A. COMPAGNE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS C/ Copie exécutoire le 30 juin 2026 à Me CAZELLES COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02167
TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/02167
DOSSIER N° : N° RG 26/02167 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3WLY AFFAIRE : La société CONVERA EUROPE S.A. / La société DEVANCE SOLUTIONS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02167
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02167
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02167 - N Portalis DB2H-W-B7K-4JXN Ordonnance du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/02167
TJ 83050, 17 juin 2026, RG 26/02167
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/02167 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCK2 MINUTE n° : 2026/ 266 DATE : 17 Juin 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02167
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/02167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Mai 2026 MINUTE : 26/00501 N° RG 26/02167 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W7P Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffièr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02167
TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 26/02167
Dossier N° RG 26/02167 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_paris n° 26/02167
CA Paris, 18 avr. 2026, RG 26/02167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02167 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/02167
TJ 35238, 20 mars 2026, RG 26/02167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/02167 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEA2 Minute n° 26/00245 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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