Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/02200
CA Rouen, 13 juin 2026, RG 26/02200
N° RG 26/02200 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIY6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2026 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 26/02200
CA Amiens, 4 juin 2026, RG 26/02200
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01384 du : 17 Avril 2026 RG : N° RG 26/02200 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JVCT Décision attaquée : Jugement du de [Localité 1] en date du 02 Mars 2026 dans l'affaire portant le n° RG M. [C] [I] APPELANT S.C.I
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02200
CA Paris, 20 avr. 2026, RG 26/02200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02200 - N° Portalis 3
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