Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02218
CA Orleans, 16 juill. 2026, RG 26/02218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM [N] PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUILLET 2026 Minute N° 614/2026 N° RG 26/02218 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOMW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_rouen n° 26/02218
CA Rouen, 17 juin 2026, RG 26/02218
N° RG 26/02218 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KI2D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02218
CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/02218
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/02218 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWFT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2026 Date de saisine : 09 Février 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liqui
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ca other ca_paris n° 26/02218
CA Paris, 21 avr. 2026, RG 26/02218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02218 - N° Portalis 3
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