Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 26/02233
CA Paris, 23 juin 2026, RG 26/02233
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02233 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWG5 Décision
-
ca other ca_paris n° 26/02233
CA Paris, 21 avr. 2026, RG 26/02233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02233 - N° Portalis 3
-
ca other ca_aix_provence n° 26/02233
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/02233
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02233 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTFK Chambre 1-8 Ordonnance n° 2026/M049 M. [J] [G] Appelant Syndicat des copropriétaires [P] [M] sis à [Localité 2] représenté par son syndic en exercice le Cabinet LAMY, don
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles