Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 26/02244
CA Orleans, 19 juill. 2026, RG 26/02244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JUILLET 2026 Minute N° 620/2026 N° RG 26/02244 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOOA (5 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
-
ca other ca_aix_provence n° 26/02244
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 26/02244
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02244 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTGK Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/M138 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S.U. OREN CONSULTING Représentant : Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avoc
-
ca other ca_paris n° 26/02244
CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/02244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 06 Mai 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 26/02244 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAKI Requête en rectification
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02244
CA Paris, 22 avr. 2026, RG 26/02244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02244 - N° Portalis 3
-
ca other ca_lyon n° 26/02244
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 26/02244
N° RG 26/02244 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2DH Nom du ressortissant : [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administra
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles