Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02342
CA Orleans, 30 juill. 2026, RG 26/02342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUILLET 2026 Minute N° 655/2026 N° RG 26/02342 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOS6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02342
CA Paris, 27 avr. 2026, RG 26/02342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02342 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/02342
CA Lyon, 28 mars 2026, RG 26/02342
N° RG 26/02342 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2IP Nom du ressortissant : [E] [X] [X] C/ LE PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MI
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