Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02342
TJ 33063, 12 août 2026, RG 26/02342
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02342 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BEE ORDONNANCE DU 12 Août 2026 A l’audience publique du 12 Août 2026, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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ca other ca_orleans n° 26/02342
CA Orleans, 30 juill. 2026, RG 26/02342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUILLET 2026 Minute N° 655/2026 N° RG 26/02342 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOS6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02342
TJ 69123, 14 juill. 2026, RG 26/02342
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02342 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M66 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juillet 2026 à 13h30 Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02342
TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/02342
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/02342 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LJY - Isolement Monsieur [J] [M] né le 28 Mars 1970 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 juin 2026 à 15h05 Par, D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02342
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 26/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Déborah JOURNO-ELBAZ S.C.I. AJJASS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/02342 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCYZV N° MINUTE : 2/2026 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02342
TJ 77284, 2 mai 2026, RG 26/02342
Dossier N° RG 26/02342 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02342
CA Paris, 27 avr. 2026, RG 26/02342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02342 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/02342
CA Lyon, 28 mars 2026, RG 26/02342
N° RG 26/02342 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2IP Nom du ressortissant : [E] [X] [X] C/ LE PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MI
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/02342
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 26/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 26/02342 N° Portalis 352J-W-B7K-DCAW3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 février 2026 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 09 mars 2026 DEMANDEUR
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