Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/02362
CA Lyon, 26 août 2026, RG 26/02362
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE (Art. 902 al3 C.P.C.) N° RG 26/02362 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2JM Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de MONTBRISON, décision attaquée en date du 30 Janvier 2026, enregistrée sous
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ca other ca_orleans n° 26/02362
CA Orleans, 2 août 2026, RG 26/02362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AOUT 2026 Minute N° 665/2026 N° RG 26/02362 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOT5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 26/02362
CA Paris, 28 avr. 2026, RG 26/02362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02362 - N° Portalis 3
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