Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/02384
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/02384
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 26/01817 du : 22 Mai 2026 N° RG 26/02384 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JWEF Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-quentin en date du 12 Mai 2026 dans l'affaire portant le n° RG 2026P00044 APPELANTE
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ca other ca_orleans n° 26/02384
CA Orleans, 5 août 2026, RG 26/02384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 AOUT 2026 Minute N°675/2026 N° RG 26/02384 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOUZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 26/02384
CA Paris, 29 avr. 2026, RG 26/02384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02384 - N° Portalis 3
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