Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/02384
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/02384
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 26/01817 du : 22 Mai 2026 N° RG 26/02384 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JWEF Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-quentin en date du 12 Mai 2026 dans l'affaire portant le n° RG 2026P00044 APPELANTE
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ca other ca_orleans n° 26/02384
CA Orleans, 5 août 2026, RG 26/02384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 AOUT 2026 Minute N°675/2026 N° RG 26/02384 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOUZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02384
TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 26/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [A] ; Madame [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02384 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6K6 N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02384
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02384
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02384 N Portalis DB2H W B7K 4LT7 Ordonnance du : 03 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02384
TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/02384
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02384 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRPL ORDONNANCE DU 13 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02384
TJ 77284, 7 mai 2026, RG 26/02384
- N° RG 26/02384 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02384 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN5L - M. [Y] [G] Ordon
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ca other ca_paris n° 26/02384
CA Paris, 29 avr. 2026, RG 26/02384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02384 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02384
TJ 35238, 26 mars 2026, RG 26/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 26/02384 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MENW Minute n° 26/00227, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la mainlevée de la mesure de contention de M., [A], [J]. Notifi
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