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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_orleans n° 26/02447

    CA Orleans, 11 août 2026, RG 26/02447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 AOUT 2026 Minute N°695/2026 N° RG 26/02447 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOYE (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0c94195da062e05e1929
  • ca other ca_paris n° 26/02447

    CA Paris, 12 juin 2026, RG 26/02447

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/02447 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWZ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2026 Date de saisine : 11 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce7d5cdc6046d4723dc0c

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