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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02447

    TJ 33063, 24 août 2026, RG 26/02447

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02447 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4B3N N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Août 2026 A l’audience publique du 24 Août 2026, devant Nous, Morgane REVEL, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8847195da062e0c3790b
  • ca other ca_orleans n° 26/02447

    CA Orleans, 11 août 2026, RG 26/02447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 AOUT 2026 Minute N°695/2026 N° RG 26/02447 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOYE (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0c94195da062e05e1929
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02447

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/02447

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02447 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NQK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juillet 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb7a784f14adac9d39c7b
  • ca other ca_paris n° 26/02447

    CA Paris, 12 juin 2026, RG 26/02447

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/02447 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWZ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2026 Date de saisine : 11 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce7d5cdc6046d4723dc0c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02447

    TJ 30189, 17 mai 2026, RG 26/02447

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02447 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUM ORDONNANCE DU 17 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8a8fcdc6046d47201586
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02447

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 26/02447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2026 MINUTE : 26/00337 N° RG 26/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YI7 Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e125c6cdc6046d477c611c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02447

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 26/02447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 2] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YUG MINUTE:26/514 Nous, Fabienne ALLIO, juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a4f6cdc6046d47022984

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1