Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 26/02489
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 26/02489
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 26/02489 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNF3 Mme [G] [Z] épouse [I] C/ M. [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Helou Me Le Menn REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
-
ca other ca_paris n° 26/02489
CA Paris, 13 mai 2026, RG 26/02489
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/02489 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW42 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2026 Date de saisine : 12 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02489
CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02489 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_lyon n° 26/02489
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 26/02489
N° RG 26/02489 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2QD Nom du ressortissant : [A] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [A] [B] [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Admini
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles