Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/02521
CA Rennes, 27 août 2026, RG 26/02521
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 26/02521 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNH2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2026 Date de la saisine : 27 Avril 2026 Date de la décision attaquée : 20 M
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ca other ca_orleans n° 26/02521
CA Orleans, 17 août 2026, RG 26/02521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AOUT 2026 Minute N° 717/2026 N° RG 26/02521 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO37 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 26/02521
CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/02521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02521 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02521
CA Lyon, 10 avr. 2026, RG 26/02521
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02521 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2R5 Appel contre une décision rendue le 02 avril 2026 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPEL
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