Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02557
CA Orleans, 21 août 2026, RG 26/02557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AOUT 2026 Minute N° 727/2026 N° RG 26/02557 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO5Y (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_colmar n° 26/02557
CA Colmar, 13 juill. 2026, RG 26/02557
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02557 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2D5 N° de minute : 267/26 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORM
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ca other ca_paris n° 26/02557
CA Paris, 24 juin 2026, RG 26/02557
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 JUIN 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02557 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXD5 Décision
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ca other ca_paris n° 26/02557
CA Paris, 8 mai 2026, RG 26/02557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02557 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 26/02557
CA Lyon, 15 avr. 2026, RG 26/02557
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02557 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2UA Appel contre une décision rendue le 19 mars 2026 par le Juge du tribunal judiciaire de LYON. APPELANTE :
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