Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02604
CA Orleans, 24 août 2026, RG 26/02604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 AOUT 2026 Minute N° 735/2026 N° RG 26/02604 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPAD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02604
CA Orleans, 23 août 2026, RG 26/02604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AOUT 2026 Minute N° 734/2026 N° RG 26/02604 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPAD (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna
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ca other ca_paris n° 26/02604
CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/02604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02604 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02604
CA Lyon, 8 avr. 2026, RG 26/02604
N° RG 26/02604 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WG Nom du ressortissant : [R] [K] [G] [G] C/ [Z] [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL, co
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