Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02605
CA Orleans, 24 août 2026, RG 26/02605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 AOUT 2026 Minute N° 737/2026 N° RG 26/02605 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPAE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02605
CA Orleans, 23 août 2026, RG 26/02605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AOUT 2026 Minute N° 736/2026 N° RG 26/02605 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPAE (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna
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ca other ca_montpellier n° 26/02605
CA Montpellier, 15 juin 2026, RG 26/02605
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 15 JUIN 2026 N° 2026 - 87 N° RG 26/02605 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB5Q [I] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE MARIE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [D] [K] Décision déférée au premier président : Ordo
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02605
CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/02605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02605 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02605
CA Lyon, 8 avr. 2026, RG 26/02605
N° RG 26/02605 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WH Nom du ressortissant : [M] [C] [C] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL, co
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