Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02605
CA Orleans, 24 août 2026, RG 26/02605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 AOUT 2026 Minute N° 737/2026 N° RG 26/02605 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPAE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02605
CA Orleans, 23 août 2026, RG 26/02605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AOUT 2026 Minute N° 736/2026 N° RG 26/02605 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPAE (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02605
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/02605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02605
TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 26/02605
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02605 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NRE Ordonnance du : 22 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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ca other ca_montpellier n° 26/02605
CA Montpellier, 15 juin 2026, RG 26/02605
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 15 JUIN 2026 N° 2026 - 87 N° RG 26/02605 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB5Q [I] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE MARIE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [D] [K] Décision déférée au premier président : Ordo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02605
TJ 77284, 17 mai 2026, RG 26/02605
Dossier N° RG 26/02605 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEORL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02605
CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/02605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02605 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02605
CA Lyon, 8 avr. 2026, RG 26/02605
N° RG 26/02605 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WH Nom du ressortissant : [M] [C] [C] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL, co
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/02605
TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/02605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/02605 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZRJ MINUTE: 26/544
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