Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02607
CA Orleans, 25 août 2026, RG 26/02607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 AOUT 2026 Minute N°738/2026 N° RG 26/02607 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPAI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 26/02607
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/02607
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02607 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXIU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2026-Tribu
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02607
CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/02607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02607 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02607
CA Lyon, 8 avr. 2026, RG 26/02607
N° RG 26/02607 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WJ Nom du ressortissant : [B] [L] [L] C/ [C] [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL, consei
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