Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02645
CA Orleans, 27 août 2026, RG 26/02645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AOUT 2026 Minute N° 744/2026 N° RG 26/02645 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPCM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02645
CA Orleans, 26 août 2026, RG 26/02645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 AOUT 2026 Minute N° 743/2026 N° RG 26/02645 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPCM (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02645
CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/02645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02645 - N° Portalis 35L
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