Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02645
CA Orleans, 27 août 2026, RG 26/02645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AOUT 2026 Minute N° 744/2026 N° RG 26/02645 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPCM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02645
CA Orleans, 26 août 2026, RG 26/02645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 AOUT 2026 Minute N° 743/2026 N° RG 26/02645 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPCM (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02645
TJ 77284, 18 mai 2026, RG 26/02645
- N° RG 26/02645 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02645 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTT - M. [H] [C] Ordonnance du 18 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02645
CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/02645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02645 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02645
TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 26/02645
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02645 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIFQ Le 07 Avr
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