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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 26/02687

    CA Orleans, 30 août 2026, RG 26/02687

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 AOUT 2026 Minute N° 756/2026 N° RG 26/02696 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPEX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96727e195da062e0a57439
  • ca other ca_orleans n° 26/02687

    CA Orleans, 28 août 2026, RG 26/02687

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AOUT 2026 Minute N° 753/2026 N° RG 26/02687 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPEM (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92914c195da062e0541110
  • ca other ca_paris n° 26/02687

    CA Paris, 14 mai 2026, RG 26/02687

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02687 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afc59cdc6046d4711b8a8

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