Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02687
CA Orleans, 30 août 2026, RG 26/02687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 AOUT 2026 Minute N° 756/2026 N° RG 26/02696 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPEX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02687
CA Orleans, 28 août 2026, RG 26/02687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AOUT 2026 Minute N° 753/2026 N° RG 26/02687 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPEM (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02687
TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02687
Cour d’appel de [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 26/02687 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OL7 - Isolement Madame [B] [P] épouse [N] née le 14 Septembre 1957 à ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT rendue le 27 juillet 2026 à Par, Delphine S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02687
TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 26/02687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [F] [S] [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02687 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXHH N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 23 juillet 2026
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02687
TJ 62160, 16 juill. 2026, RG 26/02687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 16 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02687 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UJS Nous, SENECH
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02687
TJ 30189, 30 mai 2026, RG 26/02687
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02687 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSEU ORDONNANCE DU 30 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02687
TJ 77284, 22 mai 2026, RG 26/02687
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02687 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO2L Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_paris n° 26/02687
CA Paris, 14 mai 2026, RG 26/02687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02687 - N° Portalis 35L
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