Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/02702
CA Bordeaux, 10 juin 2026, RG 26/02702
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Y] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] -------------------------- N° RG 26/02702 - N° Portalis DBVJ-V-B
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ca other ca_paris n° 26/02702
CA Paris, 15 mai 2026, RG 26/02702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02702 - N° Portalis 35
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