Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/02709
CA Rouen, 24 juill. 2026, RG 26/02709
N° RG 26/02709 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJYE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTESTATION DE FUNERAILLES ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le TJ Tribunal judiciaire de ROUEN en date du 22 Juillet 2026 DEMA
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ca other ca_aix_provence n° 26/02709
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 26/02709
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02709 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUGY Chambre 3-1 Ordonnance n° 2026/M139 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. QUEEN'S COSMETICS prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me [B] [E] [S], avocat au
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ca other ca_paris n° 26/02709
CA Paris, 15 mai 2026, RG 26/02709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02709 - N° Portalis 35L
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