Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/02838
CA Rouen, 5 août 2026, RG 26/02838
N° RG 26/02838 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKAD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le
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ca other ca_paris n° 26/02838
CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/02838
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/02838 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMX6G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2026 Date de saisine : 18 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02838
CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/02838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02838 - N° Portalis 35L
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