Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/02850
CA Amiens, 28 août 2026, RG 26/02850
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/02162 du : 29 Juin 2026 RG : N° RG 26/02850 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JW6H Décision attaquée : Ordonnance du Juridiction de proximité de [Localité 1] en date du 20 Mars 2026 dans l'affaire portant le n° RG Société
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ca other ca_paris n° 26/02850
CA Paris, 21 mai 2026, RG 26/02850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02850 - N° Portalis 35L
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ca other ca_paris n° 26/02850
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/02850
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/02850 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMX7P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2026 Date de saisine : 18 Février 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions
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