Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 26/02966
CA Rouen, 26 août 2026, RG 26/02966
N° RG 26/02966 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKHV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui
-
ca other ca_montpellier n° 26/02966
CA Montpellier, 9 juill. 2026, RG 26/02966
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 N° 2026 - 96 N° RG 26/02966 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCUY [X] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PREPOSE CHU DE [Localité 1] Décision d
-
ca other ca_rennes n° 26/02966
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 26/02966
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 26/02966 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOHA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2026 Date de la saisine : 27 Mai 2026 Date de la décision attaquée : 10 AVRIL 2026 Décision attaquée : AU F
-
ca other ca_paris n° 26/02966
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02966 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles