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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 26/03006

    CA Colmar, 2 sept. 2026, RG 26/03006

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03006 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I23G N° de minute : 324/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a992b08195da062e0f181d6
  • ca other ca_aix_provence n° 26/03006

    CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/03006

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03006 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPU25 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M148 Affaire : Mme [N] [Z] Représentant : Me Vanessa KAYAL, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Me [D] [T] S.A.R.L. SARL RIONDET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478c5d93c619cd1f33f63a
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/03006

    CA Bordeaux, 26 juin 2026, RG 26/03006

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [V] [T] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [D] [O] pris en la personne de son directeur, Association APAJH33, Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a3b393c619cd1f3850fd
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03006

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/03006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03006 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19243ccdc6046d475362cb
  • ca other ca_versailles n° 26/03006

    CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/03006

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03006 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3BY Du 05 MAI 2026 ORDONNANCE LE CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 69facb5bcdc6046d47be3e46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1