Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/03227
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 26/03227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 26/03227 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVJN Ordonnance n° 2026/M144 Monsieur [V] [P] [R] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/03227
CA Versailles, 16 juin 2026, RG 26/03227
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/03227 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3TD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2026 Date de saisine : 12 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts c
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03227
CA Paris, 8 juin 2026, RG 26/03227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03227 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/03227
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 26/03227
N° RG 26/03227 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3YA Nom du ressortissant : [Z] [T] [T] C/ LA PREFETE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conse
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