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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03227

    TJ 45234, 1 juill. 2026, RG 26/03227

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03227 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVEN Minute N°26/00781 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b3293c619cd1f726798
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03227

    TJ 77284, 20 juin 2026, RG 26/03227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398b69cdc6046d474828a9
  • ca other ca_aix_provence n° 26/03227

    CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 26/03227

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 26/03227 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVJN Ordonnance n° 2026/M144 Monsieur [V] [P] [R] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478c5193c619cd1f33f3e9
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/03227

    CA Versailles, 16 juin 2026, RG 26/03227

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/03227 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3TD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2026 Date de saisine : 12 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48518f93c619cd1f4a1575
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03227

    CA Paris, 8 juin 2026, RG 26/03227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03227 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a104cdc6046d47ac804c
  • ca other ca_lyon n° 26/03227

    CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 26/03227

    N° RG 26/03227 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3YA Nom du ressortissant : [Z] [T] [T] C/ LA PREFETE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19c99cdc6046d47ee14df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1