Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/03294
CA Bordeaux, 17 juill. 2026, RG 26/03294
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [H] [Q] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] HOPITAL [Etablissement 1], Monsieur [R] [Q] -------------------------
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ca other ca_paris n° 26/03294
CA Paris, 11 juin 2026, RG 26/03294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03294 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_lyon n° 26/03294
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 26/03294
N° RG 26/03294 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q33M Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentio
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