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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 26/03294

    CA Bordeaux, 17 juill. 2026, RG 26/03294

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [H] [Q] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] HOPITAL [Etablissement 1], Monsieur [R] [Q] -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b09d084f14adac95fcd17
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03294

    TJ 45234, 4 juill. 2026, RG 26/03294

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03294 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVIQ Minute N°26/00797 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Juillet 202 Le 04 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1af093c619cd1f7264dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03294

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/03294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 15/06/2026 à : - Me B. BARRILLON - M. [B] [X] - Mme [T] [R] Copies exécutoires délivrées le : 15/06/2026 à : - Me B. BARRILLON La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/03294 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2529cdc6046d4792c06c
  • ca other ca_paris n° 26/03294

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 26/03294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03294 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcfcccdc6046d470969e0
  • ca other ca_lyon n° 26/03294

    CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 26/03294

    N° RG 26/03294 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q33M Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentio

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19c79cdc6046d47ee1274

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1